Conditions générales

« Compte ». L'accès personnel d'une personne physique aux services de klair, créé à sa première connexion, par un compte Google, un compte Microsoft ou un code reçu par courrier électronique. Un même Compte ouvre le Portail, Agora et les Applications.

« Organisation ». L'espace qui représente le Client sur la Plateforme. Abonnements, sièges, crédits, données et paiements appartiennent à l'Organisation, jamais à une personne. Ses membres y ont l'un des rôles suivants : propriétaire, administrateur ou membre.

« Plateforme ». L'ensemble des services en ligne que klair met à la disposition des Organisations : le Portail, Agora, les Applications, le portefeuille de Crédits, les Connecteurs et l'assistant d'accueil Hermès.

« Agora ». L'application de la Plateforme dans laquelle des agents logiciels, reposant sur des modèles d'intelligence artificielle, travaillent pour l'Organisation sur ses données, ses missions et ses automatisations.

« Application ». Un logiciel prêt à l'emploi, édité par klair et proposé dans le catalogue de la Plateforme (par exemple Agora). Un logiciel construit pour le Client et hébergé par klair apparaît dans son Organisation comme une application privée, régie par son Engagement et par l'article 15.

« Siège ». Le droit d'une personne désignée, membre de l'Organisation, d'utiliser Agora ou une Application. Un Siège est gratuit (niveau gratuit de l'Application) ou payant.

« Crédits ». L'unité, d'une valeur de 0,001 € hors taxes, qui paie l'usage de l'intelligence artificielle sur la Plateforme, régie par l'article 20.

« Abonnement ». Le contrat à exécution successive, mensuel ou annuel, par lequel l'Organisation souscrit des Sièges payants (l'« Abonnement klair ») ou l'hébergement de ses projets (l'« Abonnement d'hébergement »).

« Connecteur ». La liaison, autorisée par un utilisateur, entre la Plateforme et un service tiers (par exemple Gmail, Google Drive, Outlook, OneDrive, SharePoint, HubSpot ou Slack), régie par l'article 21.

« Contenu du Client ». L'ensemble des données, fichiers, messages, instructions et contenus que le Client, ses utilisateurs ou ses Connecteurs fournissent à la Plateforme ou au Prestataire, ainsi que les résultats produits pour l'Organisation à partir de ceux-ci (les « Résultats »).

« Engagement ». Toute prestation de conception, de développement ou d'exploitation de logiciel sur mesure confiée par le Client au Prestataire, telle que définie par un Cahier des Charges signé.

« Cahier des Charges » (« CDC » ou « Spécification »). Le document, co-élaboré avec le Client, qui décrit les exigences fonctionnelles et techniques de l'Engagement. Il constitue l'unique référentiel de conformité de la prestation.

« CDC signé » (« le Contrat »). Le Cahier des Charges arrêté et signé par le Client, ensemble les Conditions Particulières et les Avenants successifs. Le CDC signé constitue le contrat qui lie les parties pour l'Engagement concerné.

« Conditions Particulières ». Les stipulations propres à chaque Engagement (identité des parties, description du périmètre, prix, échéancier des jalons, dates, interlocuteurs désignés), complétant les présentes CGV et le Cahier des Charges.

« Avenant » (« change-order »). Toute demande d'évolution portant sur le périmètre, le prix ou les jalons d'un Engagement, formalisée et chiffrée par écrit puis acceptée par le Client.

« Jalon ». Une étape de livraison de l'Engagement, à laquelle est rattaché un paiement (acompte) selon l'échéancier des Conditions Particulières.

« Livrable ». Tout code, développement, documentation, plan ou autre élément produit par le Prestataire au titre d'un Engagement et remis au Client.

« Réception ». L'acceptation, expresse ou tacite, d'un Livrable par le Client, dans les conditions de l'article 08.

« Services managés ». Les services optionnels, régis par l'article 15, par lesquels le Prestataire héberge et exploite un logiciel qu'il a construit : l'« Hébergement », qui couvre la plateforme sur laquelle le logiciel s'exécute, et l'« Exploitation », qui couvre le logiciel lui-même. Pour les Contrats signés avant l'entrée en vigueur de la version 4.2 des présentes CGV, ils comprennent également le « Tier managé », service antérieur d'exploitation, d'hébergement et de maintenance maintenu par l'article 15.

« Réversibilité ». L'ensemble des opérations de restitution des données et, le cas échéant, de transfert du code permettant au Client ou à un tiers de reprendre l'exploitation du logiciel, régies par l'article 16.

« Portail ». L'application web du Prestataire par laquelle le Client gère son Organisation, suit ses projets, échange avec le Prestataire, valide les jalons et procède aux paiements.

« Données du Client ». L'ensemble des données, contenus et informations fournis par le Client ou traités pour son compte dans le cadre d'un Engagement ou de la Plateforme, Contenu du Client compris.

Les présentes CGV régissent deux familles de prestations, qui peuvent être souscrites par la même Organisation :

• la Plateforme : le Compte et l'Organisation, gratuits ; Agora et les Applications, utilisées au Siège ; les Crédits ; les Connecteurs. Le Prestataire met la Plateforme à disposition en mode hébergé (logiciel en tant que service), dans le cadre d'une obligation de moyens. Il peut la faire évoluer, en ajouter ou en retirer des fonctions, sans pouvoir supprimer sans préavis une fonction essentielle d'un service payant en cours (article 24) ;
• les Engagements : la conception et le développement du logiciel décrit au Cahier des Charges signé, puis, au choix du Client, ses Services managés (article 15).

Au titre de l'exécution d'un Engagement, le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre les compétences, les diligences et le savoir-faire raisonnablement attendus d'un professionnel de son secteur.

Le Cahier des Charges signé constitue l'unique référentiel de la conformité des Livrables. La conformité d'un Livrable s'apprécie exclusivement au regard des exigences qui y sont expressément stipulées, à l'exclusion de tout besoin, usage ou finalité non exprimé au Cahier des Charges. Il appartient au Client de s'assurer que le périmètre décrit répond à ses besoins.

Le développement de logiciel étant par nature un processus itératif et exploratoire, le Prestataire ne garantit ni un résultat déterminé au-delà de la conformité au Cahier des Charges signé, ni l'aptitude du logiciel à un usage non spécifié.

Plateforme. Les présentes CGV sont acceptées par toute personne qui crée un Compte ou se connecte, pour elle-même et pour l'Organisation qu'elle crée ou rejoint. Chaque souscription (essai d'Agora, Siège payant, recharge de Crédits, Abonnement d'hébergement) se forme par sa validation dans le Portail ou dans une Application, aux prix et conditions affichés à ce moment.

Engagements. Le contrat se forme, pour chaque Engagement, par la signature du Cahier des Charges par le Client, emportant acceptation des présentes CGV et des Conditions Particulières applicables. Le Cahier des Charges est co-élaboré avec le Client lors de la phase de spécification ; son périmètre est négocié projet par projet.

En cas de contradiction entre les documents contractuels, l'ordre de priorité décroissant est le suivant :

1. le Cahier des Charges signé et les Avenants successifs, qui prévalent sur toute question de périmètre, de prix et de jalons ;
2. les Conditions Particulières, ou le contrat négocié d'une Organisation « sur contrat » ;
3. les présentes CGV, qui prévalent sur toute question juridique ;
4. la page Tarifs du site klair-ai.fr et les prix affichés lors d'une souscription, sur toute question de prix de la Plateforme ;
5. toute documentation produit, commerciale ou technique.

Les supports commerciaux, devis non signés, échanges préparatoires et documents marketing sont dépourvus de valeur contractuelle.

Les présentes CGV, la Plateforme et l'ensemble des Engagements sont réservés aux professionnels. Le Client déclare agir exclusivement à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et la personne qui crée une Organisation, souscrit un service ou signe un Cahier des Charges déclare disposer du pouvoir d'engager la personne morale qu'elle représente.

Les prestations ne s'adressent pas aux consommateurs et le Client reconnaît que les dispositions du Code de la consommation, y compris tout droit de rétractation, ne s'appliquent pas. Le Client reconnaît en particulier que l'objet de chaque Engagement et de chaque souscription entre dans le champ de son activité principale ; en conséquence, l'article L.221-3 du Code de la consommation, qui étend certaines protections aux professionnels employant au plus cinq salariés, est sans application.

Prix. Les prix de la Plateforme et de l'Hébergement sont ceux publiés sur la page Tarifs du site klair-ai.fr et affichés lors de la souscription. Les prix des Engagements sont fixés forfaitairement et détaillés, par jalon, dans les Conditions Particulières. Tous les prix s'entendent hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée et toute autre taxe applicable s'ajoutent au taux en vigueur à la date de facturation.

Acomptes et déblocage des jalons. Le prix d'un Engagement est payable par jalons successifs. Chaque paiement de jalon constitue un acompte ferme et définitif au sens de l'article 1590 du Code civil ; il ne s'analyse en aucun cas en des arrhes. Le paiement d'un jalon conditionne le déclenchement des travaux du jalon suivant : le Prestataire n'est pas tenu d'entamer un jalon tant que le jalon précédent n'a pas été réglé.

Délai de paiement. Chaque jalon est payable au comptant, dès la demande de paiement présentée sur le Portail, et en tout état de cause dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de cette demande, sauf délai plus court stipulé aux Conditions Particulières.

Abonnements. L'Abonnement klair (les Sièges payants d'Agora et des Applications) est mensuel ou annuel ; l'Abonnement d'hébergement est mensuel. Ils sont facturés d'avance : le prix de chaque période est exigible au premier jour de celle-ci et prélevé à cette date sur le moyen de paiement enregistré par le Client, qui l'autorise à cet effet. Tout ajout en cours de période (notamment d'un Siège) est facturé au prorata et prélevé immédiatement ; un retrait prend effet à la période suivante. Les recharges de Crédits, les devis et les jalons se paient à l'acte, hors Abonnement.

Moyens de paiement. Les paiements s'effectuent par carte bancaire (y compris par les portefeuilles électroniques proposés lors du paiement) ou par prélèvement SEPA, en vertu d'un mandat de prélèvement SEPA que le Client signe électroniquement lors de l'enregistrement de son compte bancaire et qui autorise le Prestataire, par l'intermédiaire de son prestataire de services de paiement, à prélever les sommes dues. Le Client accepte que le délai de pré-notification de chaque prélèvement soit réduit à un (1) jour calendaire et que cette pré-notification lui soit adressée par tout moyen écrit, y compris par courrier électronique ou sur le Portail. Un paiement ponctuel, tel qu'un jalon, peut en outre être réglé par virement bancaire sur les coordonnées dédiées indiquées lors du paiement ; il n'est réputé effectué qu'à la réception de l'intégralité du montant. Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé ; aucune donnée de carte ni coordonnée bancaire complète ne transite par les serveurs du Prestataire. Seul un propriétaire de l'Organisation peut payer ou souscrire pour elle.

Factures et avoirs. Chaque paiement donne lieu à une facture unique, établie au nom du Prestataire au moyen de la solution de facturation Pennylane et mentionnant le montant réglé. Tout remboursement, total ou partiel, donne lieu à un avoir qui fait référence à la facture initiale. Le Client accepte la transmission de ses factures et avoirs par voie électronique : ils lui sont adressés par courrier électronique et demeurent consultables et téléchargeables dans l'espace « Facturation » de son Organisation sur le Portail. Le Client communique et tient à jour, dans ce même espace, sa dénomination sociale, son adresse de facturation et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire, qui figurent sur les factures.

Retard de paiement. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire et dès le jour suivant la date d'échéance :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, sans que ce taux puisse être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais exposés excèdent ce montant.

Aucun escompte de règlement n'est accordé pour paiement anticipé. Des remises commerciales peuvent en revanche être consenties dans les Conditions Particulières, par exemple en cas de règlement groupé de plusieurs jalons dès la commande.

Suspension pour défaut de paiement. À défaut de paiement d'un jalon à l'échéance, le Prestataire pourra, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours, suspendre de plein droit l'exécution de l'Engagement ainsi que l'accès aux Livrables et environnements concernés, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité au profit du Client ni ne l'exonère de ses obligations de paiement. Le défaut de paiement d'un Abonnement klair est régi par l'article 23. Le défaut de paiement de l'Abonnement d'hébergement ne met pas hors ligne les projets hébergés sans la mise en demeure prévue au présent alinéa.

Les sommes versées au titre d'un jalon sont acquises au Prestataire à titre d'acompte ferme et définitif. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement, y compris en cas d'exécution partielle.

En cas de réduction de périmètre décidée par le Client après le paiement d'un jalon, les sommes correspondant aux travaux non encore engagés donnent lieu, non pas à un remboursement, mais à l'émission d'un avoir d'un montant équivalent. Cet avoir est librement utilisable par le Client sur tout jalon ultérieur du même Engagement ou sur un autre Engagement avec le Prestataire, et demeure valable pendant douze (12) mois à compter de son émission.

Ce mécanisme est convenu comme la contrepartie équilibrée de l'engagement de capacité pris par le Prestataire ; l'avoir constitue une valeur réellement mobilisable par le Client.

Les sommes versées au titre d'un Abonnement ou d'une recharge de Crédits ne sont pas remboursables : la résiliation d'un Abonnement prend effet à la fin de la période payée, et les Crédits non consommés n'ont aucune valeur monétaire ni ne donnent lieu à remboursement, sauf manquement du Prestataire ou disposition légale impérative.

Toute demande du Client portant sur une modification du périmètre défini au Cahier des Charges signé est traitée comme une demande d'évolution.

Le Cahier des Charges signé constitue le seul arbitre entre ce qui relève de l'Engagement et ce qui en excède le périmètre :

• une demande visant à corriger un écart entre un Livrable et le Cahier des Charges signé relève de la non-conformité et est traitée sans frais, dans les conditions de la garantie (article 10) ;
• une demande portant sur une fonctionnalité ou une exigence non prévue au Cahier des Charges signé constitue une évolution hors périmètre, donnant lieu à un Avenant chiffré et payant.

Chaque Avenant fait l'objet d'un devis distinct décrivant le périmètre, le prix et l'incidence sur les jalons. Les devis d'Avenant sont valables trente (30) jours et sont exécutés dans l'ordre de leur acceptation (traitement sérialisé), un seul Avenant pouvant être en cours de chiffrage et de signature à la fois. L'Avenant accepté s'incorpore au CDC signé et en suit le régime.

Mise à disposition. Le Prestataire met les Livrables à la disposition du Client aux jalons prévus, en vue de leur vérification.

Vérification par le Client. Le Client dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la mise à disposition pour procéder aux vérifications et essais permettant de contrôler la conformité du Livrable au Cahier des Charges signé, et pour notifier par écrit, le cas échéant, les non-conformités précisément identifiées.

Réception tacite. À défaut de réserve écrite et motivée dans ce délai de dix (10) jours ouvrés, le Livrable est réputé reçu sans réserve, de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire. La mise en production ou l'exploitation effective du Livrable par le Client vaut, en toute hypothèse, réception sans réserve.

Anomalies. Seules les non-conformités au Cahier des Charges signé de nature à empêcher un usage conforme peuvent faire obstacle à la réception ; les anomalies mineures n'y font pas obstacle et sont traitées au titre de la garantie.

Effets de la réception. La réception : (i) rend exigible le paiement du jalon correspondant ; (ii) fait courir la garantie de conformité de quatre-vingt-dix (90) jours prévue à l'article 10 ; (iii) transfère au Client les risques afférents au Livrable ; et (iv) ouvre le choix du Client entre la reprise du logiciel en autonomie et sa souscription aux Services managés (article 15).

Réserve de propriété intellectuelle. Par dérogation à tout transfert immédiat, le Prestataire se réserve la pleine propriété des droits patrimoniaux sur les développements spécifiques réalisés au titre de l'Engagement jusqu'au paiement intégral et effectif du prix de l'Engagement et de l'ensemble des Avenants s'y rapportant. Cette réserve de propriété est stipulée conformément à l'article 2367 du Code civil.

Licence pendant le développement. Pendant la phase de développement et jusqu'au paiement intégral, le Client bénéficie sur les Livrables d'un droit d'utilisation limité, à titre personnel, non exclusif et non transférable, révocable de plein droit en cas de défaut de paiement ou de résiliation de l'Engagement, aux seules fins de vérification et d'exploitation interne provisoire de l'Engagement.

Cession au paiement intégral. Sous la condition suspensive du paiement intégral et effectif du prix de l'Engagement et de tous les Avenants, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux sur les développements réalisés spécifiquement pour lui. Conformément à l'article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, cette cession porte sur les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification, de traduction et de distribution des Livrables spécifiques, en ce compris leur code source et leur documentation, pour tous modes d'exploitation, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits.

Éléments préexistants et réutilisables. Le Prestataire conserve la pleine propriété de ses savoir-faire, méthodes, outils, frameworks, bibliothèques, composants génériques et autres éléments préexistants ou réutilisables, y compris lorsqu'ils sont incorporés dans un Livrable. Pour ces seuls éléments incorporés, le Prestataire concède au Client, au paiement intégral, une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et irrévocable, cessible uniquement avec le Livrable dont elle est indissociable, à l'exclusion de tout usage autonome, réutilisation séparée ou mise à disposition indépendante des éléments klair. Les composants tiers et logiciels libres incorporés demeurent régis par leurs licences propres.

Plateforme. Le Portail, la Plateforme, Agora, les Applications, les sites klair-ai.fr et klair.dev et l'ensemble des outils du Prestataire demeurent sa propriété exclusive et ne font l'objet d'aucun transfert. Le Prestataire concède à l'Organisation, pour la durée de ses souscriptions, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité aux Sièges et aux usages souscrits. Le Client s'interdit de copier, décompiler, revendre ou mettre à disposition de tiers la Plateforme, ou de l'utiliser pour concevoir un service concurrent.

Contenu du Client. Le Client conserve tous ses droits sur le Contenu du Client. Il concède au Prestataire, pour la seule durée nécessaire, le droit de l'héberger, de le reproduire et de le traiter dans le but exclusif de fournir les services souscrits, conformément à l'article 14. Dans la mesure où des droits peuvent naître sur les Résultats produits pour l'Organisation, ils appartiennent au Client. Le Prestataire peut librement utiliser les suggestions d'amélioration que le Client lui adresse, sans contrepartie.

Droit moral. Le Prestataire fait son affaire des droits moraux de ses intervenants ; conformément à l'article L.121-7 du Code de la propriété intellectuelle, ceux-ci ne peuvent s'opposer à la modification ni à l'adaptation des Livrables par le Client.

Aucune stipulation des présentes n'emporte cession globale et indéterminée de droits : la cession est strictement circonscrite aux droits et développements énumérés ci-dessus.

Garantie de conformité. Le Prestataire garantit la conformité des Livrables au Cahier des Charges signé pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de leur réception. Pendant cette période, toute non-conformité au Cahier des Charges signé, notifiée par écrit et reproductible, est corrigée sans frais, dans un délai raisonnable, par voie de correction ou de contournement.

Exclusions. La garantie ne couvre pas : (i) les anomalies résultant d'une modification du Livrable non réalisée ou non validée par le Prestataire ; (ii) un usage non conforme, une négligence ou une mauvaise manipulation du Client ou de ses préposés ; (iii) l'intervention d'un tiers ou d'un composant tiers non fourni par le Prestataire ; (iv) une modification de l'environnement d'exécution, des dépendances ou des données hors du contrôle du Prestataire ; et (v) tout besoin ou usage non exprimé au Cahier des Charges signé.

Vices cachés. La présente garantie organise, dans les rapports entre professionnels, les conditions d'exercice de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute action à ce titre devra, à peine de forclusion, être introduite dans un délai de six (6) mois à compter de la découverte du vice, et en tout état de cause dans les délais légaux. La présente clause ne fait pas obstacle à la mise en jeu de la responsabilité du Prestataire en cas de dol.

Exploitation et Tier managé. Tant que le Client souscrit à l'Exploitation ou au Tier managé (article 15), la correction continue des anomalies assurée à ce titre se substitue à la garantie de quatre-vingt-dix (90) jours ; celle-ci retrouve application, pour la durée restant à courir, à compter de leur cessation.

Plateforme. La Plateforme est fournie dans l'état où elle se trouve lors de son utilisation, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit pas qu'elle fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'elle répondra à un besoin particulier du Client. Les Résultats produits par l'intelligence artificielle sont régis par l'article 22.

Nature des obligations. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Plafond de responsabilité. La responsabilité totale et cumulée du Prestataire au titre d'un Engagement, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement encaissées par le Prestataire au titre de l'Engagement concerné. Pour les Services managés et la Plateforme, ce plafond est limité aux sommes effectivement encaissées au titre du service concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage, sans pouvoir être inférieur à cent (100) euros.

Dommages exclus. Le Prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou immatériels, en ce compris toute perte de profit, perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de données, perte de clientèle ou atteinte à l'image. Il n'est pas responsable du fonctionnement, des conditions ni des actes des services tiers auxquels le Client connecte la Plateforme (article 21), ni des décisions prises par le Client sur la base de Résultats (article 22).

Réserves impératives. Les limitations et exclusions qui précèdent ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ni en cas de dommage corporel, pour lesquels la responsabilité du Prestataire s'exerce dans les conditions du droit commun.

Économie du contrat. Les parties reconnaissent expressément que le prix forfaitaire de chaque Engagement, l'échéancier des jalons et les prix de la Plateforme ont été déterminés en considération de la répartition des risques organisée par le présent article. Le plafond de responsabilité constitue une condition déterminante sans laquelle le Prestataire n'aurait pas contracté aux conditions financières convenues ; il reflète un équilibre économique voulu par les parties et ne prive pas l'obligation essentielle du Prestataire de sa substance.

Prescription. Toute action en responsabilité doit, à peine de forclusion, être introduite dans un délai de douze (12) mois à compter de la survenance du fait générateur.

L'exécution d'un Engagement suppose une collaboration active et loyale du Client, qui constitue une condition essentielle de la bonne réalisation des prestations. À ce titre, le Client s'oblige notamment à :

• fournir en temps utile l'ensemble des informations, spécifications, accès, contenus et éléments nécessaires à l'exécution de l'Engagement, et à en garantir l'exactitude ;
• désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision et de validation ;
• procéder aux vérifications, validations et réceptions dans les délais convenus ;
• prendre les décisions qui lui incombent sans retard injustifié.

Le Prestataire exécute son devoir de conseil en alertant le Client, par écrit et par les canaux du Portail, sur les risques, réserves ou choix appelant une décision. Le Client ne pourra rechercher la responsabilité du Prestataire à raison de conséquences résultant d'une information erronée ou tardive, d'un défaut de collaboration, ou d'une décision prise malgré une mise en garde documentée. Les délais d'exécution sont prorogés à due proportion de tout manquement du Client à ses obligations de collaboration.

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion d'un Engagement ou de l'usage de la Plateforme, Contenu du Client compris, à ne les utiliser que pour les besoins de l'exécution du contrat, et à les protéger avec un degré de soin au moins égal à celui qu'elle applique à ses propres informations confidentielles, et en aucun cas inférieur à un soin raisonnable. Cet engagement vaut pendant la durée de la relation et pendant deux (2) ans après son terme.

Ne sont pas confidentielles les informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement, qui étaient déjà légitimement connues du destinataire, qui sont développées de manière indépendante, ou qui sont licitement reçues d'un tiers non tenu au secret. Chaque partie peut divulguer des informations confidentielles dans la stricte mesure requise par la loi ou une décision de justice, moyennant information préalable de l'autre partie lorsque cela est licite.

Sauf accord exprès du Client, le Prestataire n'exploite aucune référence nominative du Client à des fins commerciales.

Chaque partie respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Prestataire responsable de traitement. Pour les traitements que le Prestataire réalise pour son propre compte, notamment la gestion des Comptes, de la relation client et de la facturation, l'assistant d'accueil Hermès et l'exploitation du site et du Portail, les informations requises par les articles 13 et 14 du RGPD figurent dans la politique de confidentialité.

Le Prestataire sous-traitant. Lorsqu'il traite des données à caractère personnel pour le compte du Client — le Contenu du Client dans Agora, les Applications et les Connecteurs, les données des logiciels hébergés ou exploités, et les données contenues dans le code et le contenu d'un Engagement —, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client étant responsable de traitement. Le présent article vaut accord de traitement des données ; un accord distinct, lorsqu'il est signé, prévaut. À ce titre, le Prestataire :

• ne traite les données que sur instruction documentée du Client, constituée par les présentes CGV, la configuration de son Organisation et les actions de ses utilisateurs, aux seules fins de fournir les services souscrits, et l'informe si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
• veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient soumises à une obligation de confidentialité ; l'accès de son personnel à une Organisation est limité, motivé, borné dans le temps et inscrit au journal d'activité de l'Organisation ;
• met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité, notamment une base de données distincte par Organisation, le chiffrement en transit et le chiffrement des jetons d'accès des Connecteurs ;
• recourt aux sous-traitants ultérieurs dont la liste figure dans la politique de confidentialité, que le Client autorise de manière générale ; il informe le Client de tout ajout ou remplacement au moins trente (30) jours à l'avance par la mise à jour de cette liste et par courrier électronique aux propriétaires, le Client pouvant s'y opposer pour un motif légitime et, à défaut d'accord, résilier le service concerné sans pénalité ; il impose à chacun des obligations équivalentes à celles du présent article ;
• encadre tout transfert hors de l'Union européenne par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes, à garantir la sécurité du traitement et à réaliser ses analyses d'impact ;
• notifie au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance ;
• au terme des services, supprime les données ou les restitue au Client selon son choix, dans les conditions des articles 16 et 23, les copies de sauvegarde expirant dans leur propre délai ;
• met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article et permet des audits, à la charge du Client, moyennant un préavis de trente (30) jours, au plus une fois par an et sans accès aux données des autres clients.

Le Client garantit disposer d'une base légale pour les traitements qu'il confie au Prestataire, notamment pour connecter des boîtes aux lettres, fichiers et outils contenant des données de tiers, et avoir informé les personnes concernées, notamment ses salariés.

Toute question relative à la protection des données peut être adressée à privacy@klair.dev.

Objet. Le Prestataire propose, à titre optionnel et par abonnement, deux Services managés pour un logiciel qu'il a construit : l'Hébergement, qui couvre la plateforme sur laquelle le logiciel s'exécute, et l'Exploitation, qui couvre le logiciel lui-même. L'Exploitation ne peut être souscrite qu'en complément de l'Hébergement d'un même projet. Les Services managés ne sont proposés que pour les logiciels réalisés par le Prestataire ; la reprise d'un logiciel construit par un tiers est laissée à l'appréciation du Prestataire et peut être subordonnée à un audit préalable. La taille, l'Exploitation et les éventuelles lignes sur mesure retenues pour un projet sont fixées dans les Conditions Particulières et confirmées par le Client lors de la mise en production. Un projet hébergé apparaît dans l'Organisation du Client comme une application privée, ouverte à ses membres ; un propriétaire peut en restreindre l'accès.

Hébergement — tailles. L'Hébergement est proposé en trois tailles, chacune comprenant des environnements, des ressources réservées dans chaque environnement, un plafond de consommation par conteneur, un espace de base de données et un espace de fichiers, détaillés sur la page Tarifs du site klair-ai.fr :

Hébergement — sur mesure. Une taille peut être complétée, sur devis, par des lignes de la grille publiée, chacune au prix mensuel hors taxes suivant : CPU réservé, 9 € par tranche de 0,1 vCPU dans un environnement ; mémoire réservée, 3 € par tranche de 256 Mio dans un environnement ; base de données, 0,75 € par Go ; fichiers, 1,50 € par tranche de 10 Go.

Hébergement — prestations incluses. L'Hébergement comprend : le déploiement des versions du logiciel ; les certificats TLS ; la connexion des utilisateurs par le Compte klair et la passerelle d'authentification qui protège les services non publics ; les correctifs de sécurité de la plateforme ; des sauvegardes conservées trente (30) jours ; la restauration d'une sauvegarde à la demande du Client. Il ne comprend ni la surveillance du logiciel, ni la correction de ses anomalies, ni la mise à jour de ses dépendances, ni ses évolutions, qui relèvent de l'Exploitation ou d'un Avenant.

Hébergement — dépassement d'une taille. Lorsque l'usage du logiciel excède durablement la taille souscrite, le Prestataire en avertit le Client par écrit et lui propose la taille supérieure ou les lignes de la grille nécessaires. À défaut d'accord du Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de cet avertissement, le Prestataire peut appliquer le changement de taille proposé, facturé au prorata dans les conditions de l'article 05 (Abonnements) ; le Client qui le refuse peut mettre fin à l'Hébergement dans les conditions ci-dessous. Dans l'intervalle, la consommation du logiciel peut être contenue dans les limites de la taille souscrite.

Exploitation — prestations incluses. L'Exploitation comprend, pour un projet hébergé par le Prestataire : (i) la surveillance du logiciel en continu ; (ii) le tri des incidents ; (iii) la correction des anomalies sans frais supplémentaires ; (iv) les mises à jour de sécurité et des dépendances ; et (v) un volant de deux (2) petites évolutions par mois, appréciées par le Prestataire, non reportables d'un mois sur l'autre et plafonnées en charge. Toute évolution excédant ce volant ou ce plafond relève de la gestion des évolutions (article 07) et donne lieu à un Avenant.

Exploitation — mise en production des changements. Le Prestataire peut préparer les changements à l'aide d'outils automatisés, y compris d'agents logiciels. Tout changement apporté à l'environnement de production est approuvé, avant sa mise en production, par un membre du personnel du Prestataire. Le Client peut demander à approuver lui-même les changements apportés à sa production ; aucun changement n'y est alors mis en production sans son approbation.

Nature de l'engagement. Le Prestataire exécute les Services managés dans le cadre d'une obligation de moyens, pendant les heures ouvrées. Les Services managés ne comportent aucun engagement de niveau de service (SLA), aucun taux de disponibilité garanti, ni aucun délai garanti d'intervention ou de rétablissement.

Prix. Le prix mensuel de l'Hébergement est celui de la taille et des lignes de la grille retenues pour le projet. Le prix mensuel de l'Exploitation est, par projet, égal au plus élevé des deux montants suivants : un plancher de cent cinquante (150) euros hors taxes, ou un pour cent (1 %) du prix total hors taxes de l'Engagement, arrondi à la dizaine d'euros supérieure. Les Services managés sont facturés à compter de la mise en production, mensuellement d'avance, dans les conditions de l'article 05 (Abonnements). Une modification des prix publiés ne s'applique qu'aux lignes souscrites après celle-ci.

Durée et résiliation. L'Hébergement et l'Exploitation sont conclus pour une durée indéterminée, par tacite reconduction mensuelle. Chacune des parties peut mettre fin à l'un ou à l'autre moyennant un préavis d'un (1) mois, sans préjudice d'un préavis raisonnable plus long lorsque l'ancienneté et l'importance de la relation le justifient. Le Prestataire peut y mettre fin sans préavis en cas de manquement grave, de défaut de paiement ou de force majeure. La fin de l'Hébergement d'un projet emporte celle de son Exploitation. La fin de l'Hébergement ouvre la réversibilité prévue à l'article 16.

Contrats antérieurs — Tier managé. Les Contrats signés avant l'entrée en vigueur de la version 4.2 des présentes CGV conservent le Tier managé, régi par l'article 15 de la version 4.1 des CGV, en vigueur le 2026-10-07, tel qu'il était alors rédigé, y compris son prix. Le passage à l'Hébergement et à l'Exploitation peut être proposé au Client ; il n'a lieu qu'avec son accord écrit. La version 4.1 des CGV est communiquée sur simple demande.

À la fin d'un Engagement, de l'Hébergement ou du Tier managé, quelle qu'en soit la cause, le Prestataire met en œuvre les opérations de réversibilité suivantes, qui se distinguent selon leur objet.

Restitution des données du Client. Les Données du Client sont restituées dans un format ouvert, structuré et exploitable, à titre gratuit ou au coût réel supporté, dans un délai raisonnable n'excédant pas trente (30) jours. Cette restitution n'est jamais subordonnée au paiement de sommes dues et ne peut faire l'objet d'aucune rétention, conformément notamment au règlement (UE) 2023/2854. Le Prestataire n'exerce aucun droit de rétention sur les Données du Client ni sur les accès y afférents.

Transfert du code. Le transfert de la propriété et la remise du code source des développements spécifiques s'opèrent dans les conditions de l'article 09 : ils sont acquis au Client au paiement intégral et effectif de l'Engagement et de tous les Avenants, en vertu de la réserve de propriété. Le Prestataire ne conditionne pas l'accès aux Données du Client à ce paiement, mais la propriété et la remise du code demeurent subordonnées à celui-ci.

Assistance à la réversibilité. Le Prestataire fournit une assistance raisonnable au transfert (documentation d'architecture, guide de déploiement, inventaire des ressources tierces), dans la limite d'un volant inclus précisé aux Conditions Particulières. Au-delà de ce volant, l'assistance est facturée au taux journalier en vigueur. Cette assistance est due y compris en cas de résiliation aux torts du Client. La remise de ce dossier de réversibilité constitue la contrepartie convenue des présentes stipulations.

Plateforme. Pendant toute la durée de son Organisation, y compris en pause ou en lecture seule, le Client peut exporter le Contenu du Client depuis la Plateforme. Les durées de conservation après la fin d'un service sont fixées à l'article 23.

Aucune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un manquement ou un retard dans l'exécution de ses obligations, autres que les obligations de paiement, résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises. La partie affectée en informe l'autre sans délai, met en œuvre des efforts raisonnables pour en limiter les effets et reprend l'exécution dès que possible. Si l'empêchement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chacune des parties peut résilier l'Engagement ou le service concerné par notification écrite, sans indemnité.

Compte. Chaque utilisateur dispose d'un Compte personnel, qu'il ne partage pas. Il est responsable de la sécurité de ses moyens de connexion et informe sans délai le Prestataire de tout usage non autorisé à security@klair.dev.

Organisation et rôles. La personne qui crée une Organisation en devient propriétaire. Le propriétaire peut tout faire, y compris souscrire, payer et supprimer l'Organisation ; l'administrateur gère l'équipe et les accès aux Applications, sans les paiements ; le membre utilise les Applications où il dispose d'un Siège. Une personne entre dans une Organisation sur invitation ou, lorsque l'Organisation a vérifié la propriété de son nom de domaine, par une demande que valide un propriétaire ou, si l'Organisation l'a choisi, directement. Le Client est responsable des personnes qu'il fait entrer dans son Organisation, des droits qu'il leur donne et des actes accomplis depuis leurs Comptes.

Accès du support. Pour assister le Client, à sa demande ou pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, un membre habilité du personnel du Prestataire peut entrer dans une Organisation pour une durée limitée et pour un motif écrit. Chaque entrée, son motif et chaque modification réalisée pendant celle-ci sont inscrits au journal d'activité de l'Organisation, que ses propriétaires consultent.

Sièges. Agora et chaque Application s'utilisent au Siège, attribué par un propriétaire ou un administrateur à une personne membre de l'Organisation. Un Siège n'est pas partageable entre plusieurs personnes ; il peut être réattribué. Les membres qui n'utilisent que le Portail ou ne font que suivre des projets ne requièrent aucun Siège.

Niveau gratuit des Applications. Chaque Application propose un niveau gratuit, comprenant toutes ses fonctions et une quantité d'actions d'intelligence artificielle par mois et par Organisation, indiquée sur sa page. Le niveau gratuit ne consomme pas le portefeuille de Crédits. Les Sièges payants d'une Application ajoutent chaque mois au portefeuille le nombre de Crédits indiqué sur sa page.

Essai d'Agora. Une Organisation qui n'a jamais disposé d'Agora peut l'essayer une fois, gratuitement, pendant trente (30) jours, sans moyen de paiement, avec cinq (5) Sièges au plus et dix mille (10 000) Crédits pour toute la durée de l'essai. L'essai est réservé aux Organisations ouvertes avec une adresse électronique professionnelle et limité à un essai par nom de domaine d'entreprise. Le Prestataire prévient les propriétaires sept (7) jours et un (1) jour avant la fin de l'essai. Au terme de l'essai, si un moyen de paiement a été enregistré, l'Organisation passe à l'offre payante choisie pour les Sièges utilisés, et la première période est facturée ; à défaut, Agora passe en lecture seule (article 23).

Offres sur contrat. Une Organisation peut bénéficier de conditions négociées (Sièges, Crédits, prix) ; elles sont alors fixées par son contrat, qui prévaut sur le présent article.

Applications du catalogue. Les Applications sont éditées par le Prestataire. Une Application peut préciser, sur sa page ou dans son interface, des conditions propres à son usage (rôles, actions, limites) qui complètent les présentes CGV. Le Prestataire peut retirer une Application du catalogue ; s'il cesse de la fournir à une Organisation qui y a des Sièges payants, il l'en informe au moins trois (3) mois à l'avance, sauf impératif de sécurité ou de légalité, cesse de facturer ces Sièges et lui permet d'exporter ses données.

Principe. Un Crédit vaut 0,001 € hors taxes : dix mille (10 000) Crédits valent dix (10) euros hors taxes. Les Crédits paient uniquement l'usage de l'intelligence artificielle sur la Plateforme. Chaque Organisation dispose d'un portefeuille unique, dans lequel Agora et toutes les Applications puisent.

Alimentation. Le portefeuille est alimenté par les Crédits inclus dans chaque Siège payant, renouvelés à chaque période de l'Abonnement klair, par les recharges achetées par un propriétaire et par les Crédits offerts par le Prestataire. Les Crédits inclus d'une période ne sont pas reportés sur la suivante. Les Crédits achetés sont valables douze (12) mois à compter de leur achat ; les Crédits offerts, pendant la durée indiquée lors de leur attribution.

Consommation. Agora consomme des Crédits en fonction du coût du modèle d'intelligence artificielle utilisé, converti selon le barème en vigueur au moment de l'usage ; une Application consomme le nombre de Crédits par action affiché dans son interface. Le solde et le détail des consommations, par jour, par Application et par personne, sont consultables dans la page Consommation de l'Organisation.

Épuisement. Lorsque le portefeuille est vide, aucun dépassement n'est facturé : les travaux d'Agora sont mis en attente et les Applications refusent les actions qui consomment des Crédits, jusqu'à une recharge ou au renouvellement de la période. Les autres fonctions restent disponibles.

Absence de valeur monétaire. Les Crédits ne sont ni remboursables, ni cessibles, ni convertibles en monnaie, et sont perdus à la suppression de l'Organisation.

Autorisation. Un Connecteur n'est créé que lorsqu'un utilisateur l'autorise expressément, auprès du service tiers concerné, avec les autorisations affichées par ce service. Le Client donne ainsi instruction au Prestataire d'accéder au compte tiers pour le compte de l'Organisation, dans la limite de ces autorisations et aux seules fins de fournir les fonctions demandées dans Agora ou dans une Application. Les autorisations d'écriture, telles que l'envoi d'un courrier électronique ou l'enregistrement d'un fichier, font l'objet d'une autorisation distincte ; un envoi préparé par un agent reste soumis à l'approbation d'un utilisateur.

Garanties du Client. Le Client garantit que l'utilisateur qui connecte un compte tiers est en droit de le faire, que cette connexion respecte les conditions du service tiers et les règles internes de l'Organisation, et que le traitement des données de tiers qu'il contient (correspondants, clients, salariés) repose sur une base légale.

Services tiers. Les services tiers sont fournis par leurs éditeurs, sous leurs propres conditions et politiques, que le Client accepte directement. Le Prestataire n'en contrôle ni la disponibilité, ni le contenu, ni l'évolution, et ne répond pas de leurs défaillances ; il peut suspendre ou retirer un Connecteur lorsque l'éditeur du service tiers modifie ou retire l'accès qu'il permet.

Révocation. L'utilisateur peut à tout moment déconnecter un Connecteur depuis la Plateforme, ou retirer l'accès depuis les réglages de son compte tiers. Le traitement des données reçues par un Connecteur, notamment des services Google et Microsoft, est décrit dans la politique de confidentialité.

Nature des Résultats. Agora, Hermès et les fonctions d'intelligence artificielle des Applications reposent sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers, désignés dans la politique de confidentialité. Leurs Résultats sont produits automatiquement, peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés, et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou médical, ni l'avis du Prestataire. Les interfaces signalent que l'utilisateur interagit avec un système d'intelligence artificielle.

Contrôle humain. Le Client vérifie les Résultats avant de s'en servir et demeure seul responsable des décisions qu'il prend et des actes qu'il accomplit sur leur base. Les agents n'agissent que dans les limites des droits, des Connecteurs et des autorisations que l'Organisation leur donne ; le Client configure les approbations nécessaires pour toute action produisant un effet à l'extérieur de la Plateforme.

Usage des données. Le Contenu du Client n'est pas utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni par le Prestataire, ni par ses fournisseurs de modèles. Il n'est transmis à ces fournisseurs que dans la mesure nécessaire à la fonction demandée.

Usages exclus. Le Client s'interdit d'utiliser la Plateforme pour une pratique d'intelligence artificielle interdite par le règlement (UE) 2024/1689, ou, sans l'accord écrit préalable du Prestataire, comme composant d'un système d'intelligence artificielle à haut risque au sens de ce règlement.

Défaut de paiement de l'Abonnement klair. En cas d'échec d'un paiement, le service reste complet pendant quatorze (14) jours, durant lesquels le paiement est représenté et les propriétaires sont prévenus. À l'issue de ce délai, l'Organisation est mise en pause : ses données restent consultables et exportables, mais Agora et les dépenses de Crédits des Applications sont arrêtés jusqu'au paiement ; les projets hébergés, régis par leur propre contrat, ne sont pas affectés. Le service reprend dès le paiement des sommes dues.

Fin d'essai et résiliation d'Agora. Un propriétaire résilie l'Abonnement klair à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. À la fin d'un essai sans moyen de paiement, ou d'un abonnement résilié, Agora passe en lecture seule ; les Applications continuent sur leur niveau gratuit et, le cas échéant, leurs Sièges payants.

Suppression des données. Les données d'Agora d'une Organisation en pause ou en lecture seule sont conservées quatre-vingt-dix (90) jours, puis supprimées, après un dernier avertissement adressé aux propriétaires sept (7) jours avant. Le Compte, l'Organisation, ses membres et ses Engagements sont conservés. Un propriétaire peut supprimer l'Organisation ; ses données sont alors supprimées dans le même délai. Les copies de sauvegarde expirent dans leur propre délai, indiqué dans la politique de confidentialité ; aucune suppression instantanée des sauvegardes n'est promise.

Suspension pour manquement. Le Prestataire peut suspendre sans préavis l'accès d'un utilisateur, d'un Connecteur ou d'une Organisation en cas de menace pour la sécurité de la Plateforme ou de ses clients, d'usage contraire à l'article 25 ou d'injonction d'une autorité, en le limitant à ce qui est nécessaire et en informant le Client. En cas de manquement grave non corrigé dans les quinze (15) jours d'une mise en demeure, il peut résilier le service concerné.

Services gratuits. Le Prestataire peut mettre fin à un Compte ou à une Organisation sans Abonnement ni Engagement en cours, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé à ses propriétaires.

La Plateforme est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents et des défaillances des services tiers. Elle ne comporte aucun engagement de niveau de service (SLA), aucun taux de disponibilité garanti, ni aucun délai garanti d'intervention. Le support est assuré par courrier électronique et dans le Portail, pendant les heures ouvrées.

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV et les prix de la Plateforme. Pour un Abonnement en cours, toute modification substantielle des CGV ou toute hausse de prix est notifiée aux propriétaires par courrier électronique au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet, et s'applique à compter de la période suivante ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date. La suppression d'une fonction essentielle d'un service payant obéit au même préavis.

Le Client et ses utilisateurs s'interdisent d'utiliser la Plateforme, ses agents ou ses Connecteurs pour :

• enfreindre une loi ou un règlement, ou porter atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, de la vie privée ou à la protection des données ;
• traiter des données de santé, des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ou des données de mineurs, sauf accord écrit préalable du Prestataire ;
• envoyer des communications non sollicitées, frauduleuses ou trompeuses ;
• introduire un code malveillant, tester la sécurité de la Plateforme sans accord, contourner ses limites, ses quotas ou ses mesures de sécurité, ou accéder aux données d'une autre Organisation ;
• multiplier les Organisations ou les essais afin d'obtenir plusieurs essais ou Crédits gratuits ;
• revendre ou mettre la Plateforme à disposition de tiers en dehors de l'Organisation.

Les vulnérabilités découvertes de bonne foi sont signalées à security@klair.dev ; les abus à abuse@klair.dev.

Droit applicable. Les présentes CGV, l'usage de la Plateforme et tout Engagement sont régis par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Juridiction. Le Client contractant en qualité de professionnel, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation, à l'exécution ou à la rupture des présentes CGV, d'une souscription ou d'un Engagement relève, à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa notification écrite, de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français. Des traductions en anglais et en espagnol peuvent être fournies à titre de simple commodité. En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version française prévaut seule.

Versions. La version applicable à un Engagement est celle en vigueur à la date de signature du Cahier des Charges ; les Engagements en cours demeurent régis par la version acceptée lors de leur formation, sauf accord exprès des parties. La Plateforme et les Abonnements sont régis par la version en vigueur, dans les conditions de l'article 24. Les versions antérieures des CGV sont communiquées sur simple demande.

Intégralité et nullité partielle. Les présentes CGV, le Cahier des Charges signé et les Conditions Particulières expriment l'intégralité de l'accord des parties pour l'Engagement concerné. Si l'une des stipulations est jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet, et la stipulation concernée est réputée remplacée par une stipulation valide d'effet économique équivalent.

Non-renonciation. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession. Le Client ne peut céder ni transférer un Engagement, un Abonnement ou son Organisation sans l'accord écrit préalable du Prestataire.

Notifications et contact. Les notifications contractuelles sont valablement adressées par le Portail ou par courrier électronique, à l'adresse des propriétaires de l'Organisation. Les correspondances juridiques sont adressées à legal@klair.dev ; les questions de protection des données à privacy@klair.dev ; les demandes générales à hi@klair.dev.